Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
1. Éditeur du site
L'entité responsable du service.
- Éditeur
- ARGOUB Salim (entrepreneur individuel – micro-entrepreneur)
- Marque commerciale
- ReportWise
- SIREN
- 924 997 836
- SIRET
- 924 997 836 00011
- Immatriculation
- Registre National des Entreprises (RNE)
Activité : Programmation informatique (6201Z) - TVA
- TVA non applicable, art. 293B du CGI
- Adresse professionnelle
- 1 Place Albert Sarraut, 91200 Athis-Mons, France
- Contact
- contact@reportwiseapp.com
2. Responsable de la publication
En charge du contenu éditorial.
Monsieur ARGOUB Salim, en sa qualité d’éditeur du site et responsable de la publication.
3. Hébergement
Stockage des données et infrastructure.
Le site et l'application sont hébergés par OVHcloud, en France (Union Européenne).
Site web : https://www.ovhcloud.com
Les données des utilisateurs européens sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, conformément au RGPD.
4. Administration et sécurité
Encadrement des accès techniques sensibles.
ReportWise met en œuvre un modèle d'administration avec comptes super administrateurs afin d'assurer la sécurité, la disponibilité et le support du service.
Les actions sensibles d'administration (gestion des accès, sécurité, support) sont encadrées et journalisées pour garantir la traçabilité.
5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Garanties couvrant l'activité de l'éditeur.
L'Éditeur a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour ses activités de :
- Conception, développement et édition de logiciels et services SaaS
- Développement web, applications spécifiques et intégration de solutions numériques
- Assureur
- Hiscox
- Numéro de police
- RCPH278581216
- Gestionnaire du contrat
- Orus France SAS
- Période de validité
- Du 15/06/2026 au 14/06/2027
- Couverture géographique
- Monde entier hors USA / Canada, selon les conditions du contrat
- Plafond principal communiqué
- 100 000 € par période d'assurance pour le module RC Pro - Tous Risques Informatique et Digital
Informations issues de l'attestation d'assurance professionnelle éditée par Orus le 11/05/2026. Les garanties exactes, plafonds, franchises et exclusions restent définis par les conditions du contrat et de l'assureur.
6. Médiation à la consommation
Règlement amiable des litiges (si applicable).
Bien que ReportWise soit un service "B2B" (Business to Business) destiné aux professionnels, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Éditeur adhère au service de médiation suivant :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site internet : www.cmap.fr
En cas de réclamation non résolue amiablement via contact@reportwiseapp.com, ce recours est réservé aux utilisateurs ayant légalement la qualité de consommateur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.
Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus sur vos droits et notre politique de confidentialité :
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